Avec les contributions de Jean-François Defudes et Vanessa Irigoyen, avocats associés Deloitte/Taj pour la partie réglementaire et le retour d’expérience de Dominique Duthey, Responsable Administratif et Financier DFCG, Yooz, éditeur d’une solution Cloud intelligente de dématérialisation et d’automatisation du processus Purchase-to-Pay, livre son expertise sur la Piste d’Audit fiable, ses enjeux et impacts sur les entreprises et explique concrètement comment la mettre en place pour être conforme aux exigences de l’administration fiscale.
La PAF : composante non négociable de tout processus de facturation électronique
En France, l’usage de la facture électronique est devenu obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans le cadre des marchés publics depuis le 1er janvier 2020 et le sera pour tous les échanges inter-entreprises (BtoB) selon un calendrier 2023-2025 qui reste à définir[1]. Mais l’avancée la plus décisive a sans doute eu lieu en 2010 avec la Directive européenne 2010/45/UE, transposée en droit français en octobre 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014. Depuis ce texte, en effet, une facture ne se définit plus par son support, mais uniquement par son contenu.
Autrement dit, une facture électronique, quel que soit son format (PDF, XML…), et une facture papier porteuses des mêmes informations ont la même valeur et doivent être traitées de la même manière. En contrepartie de cette grande facilité technique, le législateur a naturellement instauré plusieurs obligations, parmi lesquelles la pPiste d’Audit Fiable dont l’objectif principal est de pouvoir reconstituer de façon complète et irréfutable la chronologie du processus de facturation, depuis l’origine de la facture jusqu’à son archivage.
Au-delà de l’obligation légale de conformité, ce nouveau livre blanc Yooz fait émerger un double challenge pour les entreprises et y répond de façon concrète :
- En fournissant une méthodologie claire pour rédiger la documentation attendue par l’administration et ainsi se sécuriser sur le plan fiscal. La plus grande difficulté réside dans le fait que l’administration fiscale laisse à chaque assujetti la responsabilité de l’étendue et de la nature des contrôles à mettre en place. En d’autres termes, aucune information précise n’est donnée par l’administration, qui sera en droit de remettre en cause, à posteriori, la PAF lors d’un contrôle si elle est jugée insuffisante et d’appliquer des sanctions en cas d’éventuelles négligences.
- En guidant les décideurs dans le choix d’une solution de dématérialisation du processus Purchase-to-Paycapable à la fois d’agir en réel facilitateur de mise en conformité avec la Piste d’Audit Fiable et de mettre de l’ordre dans l’un des processus les plus coûteux et manuels de toute entreprise, et donc à se doter du solide socle de gestion indispensable au développement de l’activité.
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