La rapide transition vers le numérique a stimulé l’innovation dans le secteur des services financiers en Europe, mais a également exposé les entreprises aux cybermenaces. En réaction, l’Union européenne a introduit le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA, Digital Operational Resilience Act) qui fournit une feuille de route claire pour renforcer la cybersécurité dans l’ensemble du secteur. La commission juridique d'EuroCloud présidée par M° Jean-Sébastien Mariez (Momentum Avocats) animera ce séminaire d'information sur ce Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier en détaillant ses impacts sur les fournisseurs de services cloud. La visio conférence débutera à 9h et durera
Juridique
Webinar 23 Avril : La loi SREN : un cadre contractuel renouvelé
La loi SREN étant prochainement finalisée, nous vous proposons de décrypter les obligations à la charge des services informatiques en nuage suite à l’adoption du projet de loi portant sur la régulation de l'espace numérique et du Data Act : un cadre contractuel renouvelé. Ce séminaire en viso-conférence sera animé par M° Jean-Sébastien Mariez (Commission Juridique d'EuroCloud) et Loïc Rivière (Commission Affaires Publiques d'EuroCloud). Le webinar se déroulera de 18h à 19h le mardi 23 avril 2024. Billetterie Weezevent
12 décembre : Enjeux et perspectives des évolutions réglementaires relatives au cloud computing pour les entreprises de santé
EUROCLOUD et l’APIDIM ont le plaisir de vous inviter à une réunion de travail commune sur le thème « Enjeux et perspectives des évolutions réglementaires relatives au cloud computing pour les entreprises de santé » Quels impacts et suites à donner aux évolutions introduites par la loi SREN et de la feuille de route du numérique en santé pour les fournisseurs de solutions d’hébergement et les entreprises du dispositif médical innovant ? Mardi 12 décembre 2023 De 8h30 à 10h à Paris Cette réunion de travail permettra de partager la lecture de ces textes, leur impact sur les activités des entreprises, et les actions à
21 juin : Commission mixte Affaires publiques et Juridique
Etant donné l’actualité liée à l’examen du projet de loi SREN, et en particulier, les dispositions qui concernent le Cloud, plus ou moins issues du projet de Data Act, Les deux commissions se réuniront pour travailler ensemble le 21 juin à 17 h. A l’agenda : projet de loi SREN article 7, 8 et 10, amendements données sensibles Pour participer à cette réunion, envoyez un message à délégué général . Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises : Filtre anti-arnaque, blocage rapide des
Nouveaux présidents de commissions
Le Conseil d’administration d’Eurocloud s’est réuni afin de procéder notamment au renouvellement des présidences de deux de ses Commissions : les commissions Affaires publiques et Juridique. La commission Affaires publiques sera désormais présidée par Loïc Rivière, fondateur du cabinet d’Affaires publiques Hindsight et ancien délégué général de TECH In France. La Commission traitera de toutes les problématiques liées à l’impact de l’évolution des réglementations sur les modèles d’affaires du Cloud computing et assurera l’interface avec les pouvoirs publiques sur sujets. A ce titre elle se penchera toute particulièrement sur la mise en œuvre du DSA, les questions de Cloud de confiance
Protection des données dans le cloud : Cadre réglementaire et état de l’art des garanties – 31 mars 2023
La commission juridique d'EuroCloud organise un séminaire le vendredi 31 mars à 8h30. Le Règlement européen « e-Evidence » sera prochainement adopté. Il édictera de nouvelles règles relatives à l'accès aux données par les autorités des Etats Membres, quelle que soit la localisation des données dans l’Union Européenne. Par ailleurs la Commission Européenne adoptera une nouvelle décision d’adéquation pour le transfert des données aux Etats-Unis. La commission juridique d'EuroCloud présentera un panorama des développements législatifs relatifs à l’immunité des services de cloud vis-à-vis des lois étrangères de portée extraterritoriale (EUCS, Data Act, Data Gov. Act). Elle présentera également l’état de l’art des
Cloud Act, halte à la propagande !
Dans une tribune parue dans la quotidien Les Echos, du 2octobre 2018, le Président du Syntec Numérique est l'auteur d'un article surprenant intitulé « Cloud Act; halte à la désinfonnation! ». L'article est rédigé sur le thème « circulez y a rien à voir ». Or, à l'heure où toute l'informatique bascule dans le Cloud computing, entraînant les clients utilisateurs, cette Loi votée par le Congrès américain le23 mars 2018 et promulguée par l'administration Trump, mérite au contraire et c'est le moins, une alerte à l'endroit de tout l'éco-système du Cloud computing européen. L'auteur de l'article s'étonne du nom donné à la Loi
Lost in the Cloud? Law Enforcement Cross-border Access to Data After the “Clarifying Lawful Overseas Use of Data” (CLOUD) Act and E-Evidence
In a study published last December upon the request of CEIS and Microsoft, we highlighted the implications that the so called « Microsoft Ireland Warrant Case », opposing the U.S. government to Microsoft before the US Supreme Court, could have for personal data protection of European citizens and national digital sovereignty. The Supreme Court’s decision was expected in June 2018 but the U.S. Congress came to the rescue of the American government by adopting in March 2018 the so called « CLOUD Act » (‘Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act’). As a result, the case became moot and the Court decided to dismiss it after
Le Cloud Act américain ne permet pas d’espionner les entreprises européennes
En menaçant de sanctionner les entreprises européennes qui investissent en Iran, l’administration américaine renoue avec une vieille tradition d’extraterritorialité en matière de sanctions économiques. Certains font un lien avec le CLOUD Act, qui depuis le 23 mars 2018 permet aux autorités judiciaires d'ordonner la communication de données même si celles-ci sont stockées à l'étranger. Le CLOUD Act facilite-t-il l'espionnage économique? Absolument pas. Beaucoup de fausses informations circulent à propos de cette loi récemment adoptée aux Etats-Unis. A commencer par son nom : CLOUD ne désigne pas ici “l’informatique en nuage”, mais est un acronyme pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data
5 juillet : Petit déjeuner sur le Cloud Act
Depuis le 23 mars 2018, les États-Unis sont dotés dans leur arsenal juridique d’une nouvelle loi intitulée Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act). Avec cette législation, il s’agit pour Washington de disposer des outils adéquats pour contraindre les firmes américaines à fournir des données stockées sur des serveurs, en cas de mandat ou d’assignation en justice; y compris lorsque lesdits serveurs se trouvent dans des pays étrangers. Qui est concerné par cette loi américaine ? Quelles sont les données visées ? Quels impacts pour les acteurs du Cloud en France, ainsi que pour les utilisateurs ? Le Cloud Act est