Le CIR et le statut de JEI accompagnent le financement de votre entreprise…
EuroCloud réunit une multitude d’entreprises innovantes dans le domaine du Cloud. La question du financement est fondamentale. Voici un rappel sur ce dispositif..
Le CIR et le statut de JEI en quelques mots…
Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est en réalité un remboursement annuel d’un pourcentage élevé des sommes engagées au titre de la R&D, et non pas une subvention comme une aide OSEO par exemple. Elle ne peut donc pas se substituer à à un financement initial d’amorçage. Il n’en demeure pas moins que le CIR est un formidable accélérateur de votre croissance, qui vous donnera chaque des ressources considérables afin de développer votre activité en évitant un recours systématique au financements privés ou bancaires.
Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) vous permet, en complément du CIR, de profiter d’une réduction massive des charges sociales, ainsi qu’une réduction fiscale (IS) sur les 2 premiers exercices bénéficiaires. Il s’adresse à toutes les PME de moins de 8 ans qui consacrent plus de 15% de leurs dépensent à la R&D.
Ces deux aides publiques cumulées permettent à la France d’être parmi les pays les plus compétitifs au monde pour développer des sociétés innovantes.
Quelles entreprises et quels travaux ?
Sont éligibles au CIR l’ensemble des entreprises de droit français qui consacrent des ressources, même minoritaires, à l’innovation technologique, informatique ou scientifique (y compris les sciences humaines, le marketing etc.), en particulier celles qui font appel à un ingénieur pour leurs travaux. Les travaux de toutes natures dans tous secteurs d’activités sont concernés.
Le JEI concerne lui toutes les entreprises éligibles au CIR qui remplissent les conditions suivantes :
- Moins de 200 salariés
- CA inférieur à 50 millions d’euros
- Créée il y a moins de 8 ans
- Capital social majoritairement détenu par des personnes physiques, des sociétés de capital risque ou d’autres
- sociétés elles-mêmes détenues à plus de 50 % par des personnes physiques
- Dépenses de R&D (assiette du CIR) représentant au moins 15 % des charges totales de l’année
- Caractère nouveau de l’activité (l’entreprise ne doit pas être l’émanation d’une société préexistante)
Quels montants ?
Le détail du calcul du CIR répond à une mécanique complexe : au final, l’État rembourse entre 30% et 160% des dépenses de R&D.
Le statut de JEI vous permet d’avoir une exonération, plafonnée et dégressive au fil du temps, de charges sociales patronales URSAFF pour l’ensemble des salariés ayant participé, même minoritairement, à la R&D. Côté fiscal, l’entreprise bénéficie d’une exonération d’IS plafonnée à 200 000 € par période de 3 ans.
Quels versements ?
Pour les PME (au sens Européen du terme)
- Le CIR est versé en cash si l’entreprise ne paie pas d’IS
- Le CIR est déduit de l’IS dans le cas contraire (entreprise non PME)
- Si le montant du CIR est supérieur au montant de l’IS, le restant est versé en cash
Pour les autres entreprises (non PME)
- Le CIR est déduit de l’IS
- Si le montant du CIR est supérieur au montant de l’IS il est reporté sur les années suivantes, au maximum durant 4 ans
- En cas de non imputation après 4 ans, il est versé en cash
Comment en profiter ?
Toutes les informations et les fiches explicatives sont à votre disposition sur le site de NEVA:
- Fiches d’informations sur le CIR
- Fiches d’informations sur le statut de JEI