Eléonore Varet
Avocat au barreau de Paris
Linked-In
Le contentieux des contrats informatiques en 2013 est à l’image des grandes problématiques du marché. L’informatique en nuage et les difficultés liées à l’hébergement des données dans le cloud sont à l’honneur. Les données clients, au cœur du big data, ont également fait l’objet de deux décisions marquantes.
Par ailleurs, l’affaire Marionnaud apporte un éclairage intéressant sur l’application des dispositions relatives au transfert de personnel à l’externalisation de processus métiers tandis que l’affaire IBM/MAIF connait un ultime rebondissement sur le fondement de la novation.
Enfin, la cuvée 2013 permet plus classiquement de clarifier les critères de l’indivisibilité contractuelle.
Ces décisions sont riches d’enseignements qui permettront d’affiner les techniques contractuelles et de mieux gérer les risques liés aux contrats informatiques.
1. L’UMP au service de la réversibilité
Par une ordonnance de référé du 30 novembre 2012(1), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la société Oracle, géant américain de l’édition logicielle, à garantir à l’UMP l’exportation des données de ses adhérents hébergées dans le « cloud » d’Oracle via la solution Oracle CRM On Demand dans des délais compatibles avec leur reprise par un nouveau prestataire.
Dans cette affaire, l’UMP et Oracle avait conclu un contrat SaaS à durée déterminée de deux ans pour la gestion et l’hébergement de la base nominative des adhérents du parti politique. Au titre de la réversibilité, le contrat prévoyait un délai de soixante jours à compter de la résiliation du contrat pour que l’UMP accède au service et récupère son ficher de données.
(1) Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé, 30 novembre 2012, UMP / Oracle