Le recours par les entreprises aux services de Cloud Computing pose des questions nouvelles en termes juridiques et de gestion des risques. La CNIL a lancé fin 2011 une consultation publique sur le Cloud computing. Grâce aux contributions recueillies, elle a publié des recommandations pratiques à destination des entreprises françaises qui souhaitent avoir recours à des prestations de Cloud. La commission juridique d’EuroCloud France a rencontré le 25 septembre 2012. Les deux principaux objectifs étaient :
- comprendre les motivations des entreprises à travers les réponses à la consultation publique menée par la CNIL;
- discuter des recommandations émises par la CNIL.
Deux documents ont été utiles pour cette rencontre :
- Présentation de la CNIL faite en réunion
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le Cloud computing lancée par la CNIL d’octobre à décembre 2011 et analyse de la CNIL
- Recommandations de la CNIL pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing