Safe Harbour et Privacy Shield pour les nuls – Olivier Iteanu

Olivier ITEANU Avocat à la Cour oiteanu@iteanu.com Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le Gouvernement des Etats-Unis et conclu avec la Commission européenne en juillet 2000. Depuis lors, un autre vocable a pris place dans le public : Privacy Shield. De quoi s’agit il ? Quels sont les enjeux ? Questions auxquelles nous allons ici répondre. Que chacun se fasse son idée ensuite. 4913

Rapport d’activités 2014 de la CNIL

2,3 millions de visites sur son sites, 133.000 appels téléphoniques, 37.000 courriers reçus. 5.825 plaintes, 14.400 correspondants informatique et libertés désignés, 421 organisations contrôlées dont 18 sanctionnées,... De nombreuses informatiques quantitatives et qualitatives intéressantes à découvrir dans le rapport d'activités 2014 que vient de publier la CNIL. Télécharger le rapport