La commission juridique d'EuroCloud France vous présente son programme de séminaires pour l'année 2016. Nous avons réuni les meilleurs experts pour développer avec vous des sujets concrets d'actualité. La participation à ces séminaires est réservée aux sociétés membres d'EuroCloud France. Ces séminaires ne nécessitent aucune connaissance juridique particulière et sont toujours orientés dans un sens "business" et "stratégie d'entreprise". Tous nos séminaires ont lieu de 9h30 à 11h. 4803
Tag: Europe
Implications de la future réglementation européenne sur les contrats cloud – Jose Medio Cachafeiro
Jose Medio Cachafeiro Juriste International Conseiller auprès de Nanocloud sur la réglementation cloud L’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) , prévue en 2017 par la Commission Européenne, amènera à une revue des contrats cloud. Traitant notamment de la confidentialité des données dans le cloud, cette directive engage les DSI qui se doivent de vérifier la localisation de celles-ci et la réglementation applicable au cas par cas avec tous leurs fournisseurs. 4919
Safe Harbour et Privacy Shield pour les nuls – Olivier Iteanu
Olivier ITEANU Avocat à la Cour oiteanu@iteanu.com Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le Gouvernement des Etats-Unis et conclu avec la Commission européenne en juillet 2000. Depuis lors, un autre vocable a pris place dans le public : Privacy Shield. De quoi s’agit il ? Quels sont les enjeux ? Questions auxquelles nous allons ici répondre. Que chacun se fasse son idée ensuite. 4913
EU-US Privacy Shield, nos premiers commentaires
Il y a quelques jours, la Commission Européenne et les Etats-Unis sont tombés d'accord sur un cadre de travail, le « EU-US Privacy Shield », à propos des échanges de données transatlantiques. Bref, le début d'une possible solution de remplacement au fameux Safe Harbor invalidé par la justice européenne en Octobre 2015. 4764
Commission juridique du 10 novembre sur Safe Harbor
La commission Juridique d'EuroCloud France aborde ce mois-ci le sujet de Safe Harbor. Me Olivier Iteanu et Me Marc Antoine Ledieu animeront une matinée d'information et d'échange. Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 Octobre 2015 Maximilien Schrems c/ Data Protection Commissioner.
EuroCloud à l’Elysée pour la conférence numérique franco-allemande
La première conférence numérique franco-allemande s'est tenue hier toute la journée. EuroCloud France était l'une des associations professionnelles invitées à participer aux débats et aux conférences qui se sont déroulées à Bercy le matin, puis à l'Elysée l'après-midi. Beaucoup de bonnes intentions dont on ose espérer qu'elles déboucheront sur des actions concrètes avant la prochaine conférence qui se déroulera à Berlin d'ici probablement un an. Vous pourrez écouter les enregistrements des discours d'Emmanuel Macron, d'Axelle Lemaire et de François Hollande sur le site de la Lettre du Cloud.
Annulation du Safe Harbor
Marc-antoine LEDIEU Avocat L’Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 (sans que l’on s’y attende vraiment). L’accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis dit “Safe Harbor” (ou “sphère de sécurité“) permettant le transfert de données personnelles depuis l’Europe vers l’Oncle Sam est annulé ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé “Safe Harbor”, ou que vous êtes soucieux de la protection de vos données personnelles, c’est le moment de lire ce qui suit.
Le Consortium CloudCatalyst démystifie les freins à l’adoption du Cloud
Au cours des derniers mois de 2014, le consortium CloudCatalyst a réalisé une étude portant sur les tendances majeurs du Cloud Computing en se focalisant plus particulièrement sur l'évolution de l'adoption du Cloud. Les objectifs de cette étude : Identifier les grandes tendances du Cloud; Reconnaître les facteurs et les freins à l'adoption du Cloud; Cerner les processus de prises de décision selon le type d'entreprise. La population étudiée se composait de 308 organisations utilisant ou prévoyant d'utiliser le Cloud, dont 32 start-up. 3274
EuroCloud invité au sommet franco-allemand sur le cloud
Une délégation allemande conduite par Brigitte Zypries (secrétaire d'Etat au numérique dépendant du Ministère fédéral des affaires économiques et de l'énergie) a rencontré hier à Bercy une délégation française conduite par notre secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. Chaque délégation était composée d'experts, d'associations et de quelques acteurs nationaux du cloud. A titre d'exemple, SAP pour la délégation allemande et OVH pour la délégation française. Du côté des associations, on notait l'AFDEL, Syntec et le Cigref et surtout Eurocloud, qui présentait l'originalité d'être présente dans les deux délégations. L'ANSSI et la CNIL complétaient le dispositif du côté français. 3215
Le Cloud en Europe : situation contrastée selon les pays
Eurostat, l'équivalent de l'Insee pour la Commission Européenne, a publié une étude sur l'usage du Cloud Computing par les entreprises européennes. 151 000 entreprises ont été interrogées dans les 28 pays constituant l'Union Européenne. 83% d'entre elles sont des entreprises de moins de 50 salariés, 14% ont un effectif entre 50 et 250 et 3% vont au-delà de 250 employés. 3151